Notre actualité
Le régime fiscal des cryptomonnaies: vers une évolution ?
La loi de Finances de 2022 va venir alléger le régime de fiscalité des cryptomonnaies. Les parlementaires ont adopté plusieurs amendements en ce sens en début de mois.
Halloween 2021 – Les grands procès ayant inspiré des films d’horreur
De nombreux films d’horreur sont basés sur des histoires vraies. Découvre trois films inspirés de vrais procès !
Halloween 2021 – Quand la sorcellerie était un crime
La sorcellerie est devenue tendance.. Mais il ne faut pas oublier qu’avant d’en arriver là, les sorcières ont fait les frais de persécutions.
Les fantômes et le droit immobilier
Peut-on mettre fin précipitamment fin à un bail après avoir constaté la présence d’entités ? Peut-on vendre une maison hantée sans en avertir les nouveaux propriétaires ?
Peut-on déposer la marque « Halloween »?
On ne le répétera jamais assez, déposer sa marque est essentiel pour assurer sa sécurité juridique. Mais peut-on déposer la marque « Halloween »?
Est-il légal de faire de la publicité pour un acte médical?
A une époque où le paraître est roi, il est devenu rare de trouver une personne de notre entourage n’ayant jamais eu recours à de la chirurgie ou de la médecine esthétique. Lorsque la communication sur les interventions reste dans la sphère…
L’ARPP lance son « Certificat de l’Influence Responsable »
La seconde édition de l’Observatoire de l’Influence Responsable vient d’être publiée. Dans le même temps, l’ARPP a décidé de lancer son certificat sur l’influence responsable attestant de la connaissance des bonnes pratiques…
Le droit d’auteur s’applique-t-il aux hologrammes?
Un hologramme peut-il bénéficier de la protection du droit d’auteur ? Garoé vous donne la réponse ici !
6 conseils pour réussir vos études de droit
Garoé vous explique 6 choses à savoir quand on se lance dans des études de droit !
Le protocole sanitaire en entreprise du 1er septembre 2021
Un nouveau protocole sanitaire en entreprise est entré en vigueur hier !
Le droit de retrait des footballeurs professionnels
Aujourd’hui Garoé vous donne quelques explications sur le droit de retrait des footballeurs.
6 conseils pour les étudiants en droit !
La rentrée approche à grand pas et certains d’entre vous vont se lancer dans des études de droit. Garoé vous explique 6 choses à savoir quand on se lance dans des études de droit !
La validation de l’extension du passe sanitaire par le Conseil constitutionnel
Le passe sanitaire provoque de grosses fractures dans la société française. D’un côté, les personnes dénonçant une atteinte à leurs droits et libertés et craignant une instabilité financière et...
Le contrôle de constitutionnalité de la loi
Si la majorité d’entre nous connaît le mot « anticonstitutionnellement » comme étant le plus long de la langue française, beaucoup ignore ce qui se cache derrière…
Suspension du contrat de travail : véritable avantage pour l’employeur ?
L’Assemblée nationale a définitivement adopté dans la nuit de dimanche à lundi l’extension du passe sanitaire à de nouvelles activités professionnelles. L’une des mesures phares de cette loi...
Pourquoi est-il important de déposer sa marque en Chine ?
Les sites de e-commerce chinois regorgent de contrefaçons. Parmi le top des produits contrefaits se trouvent les vêtements, les chaussures et accessoires, les articles de sport, les jouets et les...
Le street art bénéficie-t-il de la protection du droit d’auteur ?
L’art urbain a envahi les métropoles mondiales. New-York, Berlin, Londres, et même notre chère ville de Marseille n’échappent pas à la règle…
Mon patron peut-il me licencier si je refuse de me faire vacciner ?
Au mois de juin, au Houston Methodist Hospital, dans l’Etat du Texas, 178 professionnels de la santé qui refusent de se faire vacciner ont été suspendus par leur supérieur. Leur responsable laisse également planer au-dessus de leur tête…
Le congé de paternité se rallonge à partir du 1er juillet 2021 !
Le décret n°2021-574 du 10 mai 2021 vient rallonger la durée du congé paternité, le passant de 11 à 25 jours ! Garoé vous donne tous les détails de ce nouveau régime !
La silver economy : définition et enjeux
La croissance du nombre de personnes âgées en France a poussé les pouvoirs publics à s’emparer de la problématique de la silver economy.
Le dispositif exceptionnel de dématérialisation des assemblées générales
Les mesures dérogatoires prévues par l’ordonnance du 25 mars 2020 viennent d’être prorogées jusqu’au 31 juillet 2021 !
L’ Analyse d’Impact sur la Protection des Données (AIPD) devient obligatoire
Après trois ans de dispense, l’APID devient obligatoire ! A partir du 25 mai 2021, les entreprises devront effectuer une Analyse d’Impact sur la Protection des Données et ce, dès lors qu’un traitement est susceptible de présenter un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Que faire en cas de violation de pacte de non-acquisition ?
Votre associé n’a pas respecté son engagement et vous voulez agir ? Garoé vous expose les indemnisations auxquelles vous pouvez prétendre !
Vaccins : quand les brevets deviennent un enjeu géopolitique majeur
Le présent article prend essentiellement en compte l’aspect juridique du problème. En aucun cas nous ne pouvons nous positionner sur la pertinence scientifique d’une telle levée.
6 TIPS pour agir en cas de violation de données personnelles
L’actualité est là pour nous le démontrer : aucune entreprise n’est à l’abri d’une violation des données personnelles qu’elle détient.
Quelles questions faut-il se poser quand on dépose une marque?
Déposer une marque est une action incontournable quand vous êtes un entrepreneur. Cependant, cet acte n’est pas à prendre à la légère ! Voici cinq questions à vous poser avant de déposer votre marque !
Structuration d’une opération de LBO : acquérir une société par le biais d’une holding de rachat
Vous souhaitez acquérir une société tout en limitant les dépenses? Il vous est possible de le faire en passant par un montage juridicio-financier appelé LBO, Leverage Buy Out.
Le dispositif temporaire d’exonération des dons familiaux
Afin de faire face à la crise sanitaire de la Covid 19, le gouvernement a mis en place des abattements fiscaux exceptionnels et temporaires, pour aider ses proches, jusqu’au 30 juin 2021.
Réseaux sociaux et respect au droit à la vie privée : équilibre délicat entre innovation et encadrement du marché européen de la confiance numérique
L’avènement d’internet a été consacré ces dernières années par l’utilisation massive des réseaux sociaux.
Incendie chez OVH : Que faire si vous êtes concernés ?
Le géant français de l’hébergement et du Cloud a fait les frais d’un incendie qui pourrait bien lui coûter sa place de numéro 8 mondial.
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