Le droit d’auteur s’applique-t-il aux hologrammes?
Un hologramme peut-il bénéficier de la protection du droit d'auteur ? Garoé vous donne la réponse ici !

Le 14 septembre prochain se tiendra à l’Accord Arena de Paris le concert hommage « Que je t’aime » de Johnny Hallyday.

Au programme, de nombreux artistes francophones qui reprendront les plus belles chansons du taulier. La rumeur court que sa veuve, Laetitia Hallyday, aurait émis le souhait d’offrir une belle surprise aux spectateurs : faire revivre feu son mari le par le biais d’un hologramme.

Informée de la rumeur, la société Backstage Management Agency, qui travaille sur la création d’une tournée souvenir intitulée « Gabrielle Tour », aurait fait parvenir au producteur du spectacle une mise en demeure.

Son objet ? La revendication de deux droits d’auteur par la BMA sur l’hologramme déposés en mars dernier à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).

  • Le premier porte sur la représentation de Johnny en mouvements, tandis que le second protège le mouvement et la technologie permettant la mise en mouvement.
  • La société dénonce également des actes de concurrence déloyale en raison de la non-détention de la licence relative aux spectacles vivants.

La question se pose alors, les hologrammes bénéficient-ils de la protection au titre du droit d’auteur ?

 

C’est quoi un hologramme ?

Un hologramme est une image contenant des informations tridimensionnelles.

Cette projection est obtenue via l’holographie, une technique qui enregistre le volume 3D d’un objet grâce aux propriétés ondulatoires de la lumière.

Le concept de l’hologramme a été imaginé par Jules Verne dans son livre « Le Château des Carpates » publié en 1892, son invention, quant à elle, est attribuée au physicien Dennis Gabor, qui a d’ailleurs obtenu le prix Nobel de physique pour ses découvertes en 1971. Il aura fallu attendre 2015 pour que les hologrammes soient colorisés.

Cependant attention ! Les hologrammes tels que nous les connaissons actuellement ne sont que des illusions d’optique. Les technologies actuelles sont encore loin de projeter une réelle image en 3D et ce même si la technologie évolue constamment.

L’utilisation des hologrammes s’est accentuée ces dernières années. Que ce soit pour la campagne présidentielle de Jean-Luc Mélenchon en 2017 ou encore pour faire renaître Tupac de ses cendres pour le festival Coachella de 2012, les hologrammes font leur effet !

Un hologramme peut-il être protégé par le droit d’auteur ?

Face à l’absence de jurisprudence sur le sujet, nous pouvons simplement émettre des hypothèses.

Si vous faites partie de nos lecteurs assidus, vous savez que pour que le droit d’auteur s’applique, il faut tout d’abord que le sujet de la protection soit considéré comme une œuvre de l’esprit, peu importe son genre, sa forme, son mérite ou sa destination.

L’article L.112-2 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) nous donne une liste non exhaustive des œuvres pouvant être protégées. Bien que l’hologramme en tant que tel n’est pas cité dans cette liste, il pourrait correspondre au 6° dudit article qui accorde la protection aux œuvres cinématographiques et autres œuvres consistant dans des séquences animées d’images, sonorisées ou non, dénommé ensemble œuvres audiovisuelles.

L’autre critère essentiel pour bénéficier de la protection est l’originalité. Est-ce qu’une mise en mouvement par le biais d’une technologie est originale ? Seul le juge peut nous donner la réponse.

En bref :

Droit auteur = œuvre de l’esprit + empreinte de l’auteur + originalité

Si nous partons du postulat qu’un hologramme est protégeable au titre du droit d’auteur, toute réutilisation de cette œuvre est interdite et revêtira le statut de contrefaçon.

En l’espèce, la société MBA a eu vent de la rumeur concernant l’hologramme.

Ayant fait enregistrer auprès de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) deux copyrights en mars dernier, la société revendique la paternité de l’œuvre et souhaite connaitre la teneur exacte du spectacle pour vérifier que ses droits ne soient pas violés.

Selon l’avocat de la société Backstage Management Agency Me Emmanuel Ludot, deux cas de figure s’offrent à nous:

  • soit les images de l’hologramme sont des images préexistantes d’anciens spectacles et dans ce cas le litige n’a pas lieu d’être ;
  • soit une chorégraphie a été spécialement réalisée pour le spectacle avec des technologies nouvelles et reprend les mouvements et la technologie enregistrés en mars dernier

Du côté de la défense, l’avocat de Laetitia, Maître Gilles Cauer, a répondu qu’aucun hologramme n’était prévu dans le spectacle et que, même si cela avait été le cas, il est absurde de revendiquer un monopole sur un hologramme.

La question se pose alors, est-ce que les hologrammes enregistrés par la société remplissent les conditions pour être protégés par le droit d’auteur, c’est-à-dire :

  • L’hologramme en question est-il une œuvre de l’esprit ? Oui ! Il s’agit d’une création issue de l’esprit d’une personne
  • L’hologramme en question porte-t-il l’empreinte de son auteur ? La réponse est difficile, s’il s’agit de la représentation de Johnny, est-ce qu’un hologramme qui représentent une personne peut porter l’empreinte de la personne qui a fait ou qui crée l’hologramme ? Vaste question puisque plusieurs critères et cas peuvent se présenter.
  • L’hologramme en question est-il original ? Là encore, il s’agirait d’une représentation de Johnny, en quoi cette représentation holographique de Johnny est originale ? Le fait d’être la première représentation holographique de Johnny ne suffit pas !
  • L’hologramme en question représenterait Johnny, qu’en est-il des droits à l’image ? La société qui gère l’image de Johnny, a-t-elle donné son accord ?

La protection par le droit d’auteur est un droit qu’il est compliqué d’actionner et de faire respecter, car il découle de plusieurs éléments subjectifs et nécessite une vigilance et une rigueur pour l’auteur qui doit être capable de démontrer que son œuvre porte son empreinte et qu’elle est originale.

Chez Garoé nous travaillons avec des auteurs sur tous supports et nous les aidons à trouver des moyens techniques et organisationnels leur permettant de remplir l’ensemble des critères et d’être rémunérés en conséquence.

 

 

Chez Garoé Avocats nous travaillons en synergie avec les membres de notre écosystème, partenaires, clients et entreprises passionnés qui ont besoin de notre assistance technique et de notre expertise dans de nombreux domaines.

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