Censure de Médiapart : une atteinte au droit de la presse ?
Pour la première fois depuis l'adoption de la loi 1881, un article a été interdit avant même d'être publié. La justice a-t-elle injustement censuré Médiapart ?

censure de médiapart : quel contexte ? 

A la fin de l’été, Médiapart publie une série d’articles sur les pratiques politiques quelque peu douteuses du maire de Saint-Etienne.

L’homme aurait piégé et filmé son premier adjoint à son insu afin de contrôler sa carrière. Le chantage aurait duré huit ans.

Par la suite, de nouveaux faits ont été découverts par les journalistes. Le maire de Saint-Etienne aurait également lancé de graves rumeurs sur Laurent Wauquiez dans le but de lui nuire. Les articles se basent sur un enregistrement audio clandestin.

Censure de Médiapart : l’ordonnance du 18 novembre 2022

Informé de la parution prochaine de ces nouveaux articles, le maire de Saint-Etienne a saisi le Tribunal judiciaire de Paris qui a rendu une ordonnance en urgence le 18 novembre. La juridiction a ainsi interdit à Médiapart de publier l’article pour atteinte à la vie privée et a conditionné toute publication d’extrait à une astreinte de 10 000€.

La juridiction a ainsi interdit à Médiapart de publier l’article pour atteinte à la vie privée
et a conditionné toute publication d’extrait à une astreinte de 10 000€.

De son côté, le site d’information contestait l’absence de contradictoire. Dans un billet diffusé le 21 novembre dernier, Mediapart révélait ne pas avoir été tenu au courant de ces poursuites et dénonçait par la même occasion une « attaque sans précédent contre la liberté de la presse ».

censure de médiapart : l’ordonnance du 30 novembre 

Après avoir effectué de nombreux recours, le média a réussi à obtenir une audience et a ainsi pu démontrer que les informations divulguées étaient motivées par l’intérêt général.

Le juge a annulé l’ordonnance du 18 novembre, laissant Médiapart libre de publier son article.

censure de médiapart : un scandale ? 

Depuis la loi 1881, c’est la première fois qu’un article de presse est censuré avant sa publication, sans que ceux qui ne le précèdent soient eux-mêmes contestés et sans respect du contradictoire.

L’ordonnance du 18 novembre a ainsi provoqué de vives réactions de la part du monde juridique et de celui de la presse.

En réponse à cette affaire, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi conditionnantt l’interdiction d’une publication à une décision judiciaire contradictoire.

Notre actualité

Garoé est entreprise à mission

Garoé est entreprise à mission

Notre cabinet est entreprise à mission depuis le 1er janvier 2022 ! Désormais, nous nous engageons à inscrire l’activité juridique dans un écosystème responsable, respectueux des valeurs sociétales et environnementales.

Attention à cette arnaque !!

Attention à cette arnaque !!

Ne vous faites pas avoir par ces courriers demandant de payer une certaine somme sous peine de perdre votre marque.

LLD – Inflation : comment renégocier ses contrats?

LLD – Inflation : comment renégocier ses contrats?

Les legal lunch day font leur grand retour ! Notre équipe vous donne rendez-vous une fois par mois pour un webinar entre 12h30 et 13h30 ! Optimiser votre pause déjeuner en écoutant les recommandations de nos avocats ! Le jeudi 27 octobre, nous aborderons ensemble une...

Contactez-nous

Contactez-nous

Nous sommes là pour vous aider.
Entrez les informations ci-dessous et un membre de notre équipe vous contactera rapidement.
(* obligatoire)

RGPD

Actualités

13 + 7 =