Pourquoi est-il important de déposer sa marque en Chine ?

Les sites de e-commerce chinois regorgent de contrefaçons. Parmi le top des produits contrefaits se trouvent les vêtements, les chaussures et accessoires, les articles de sport, les jouets et les appareils électriques/électroniques. La majorité de ces produits viennent de pays asiatiques (60%). En 2020, ce sont 5 millions de saisie douanières qui ont été réalisées en France, ce qui représente une hausse de 20% comparé à l’année précédente.

La Chine est le premier pays contrefacteur au monde. L’installation des usines de grandes marques étrangères dans ce pays a facilité la production de contrefaçon. De nombreuses marques doivent faire face à cette problématique.

Garoé vous explique aujourd’hui pourquoi il est important de procéder au dépôt de sa marque auprès des offices de protection chinois.

 

  1. L’histoire culturelle de la contrefaçon en Chine

L’imitation fait partie intégrante de la culture chinoise, au point même que, dans ce pays, être copié est un honneur.  Dès leur plus jeune âge, les Chinois s’entraînent à recopier à la perfection les calligraphies de leurs ancêtres. Dans la Chine ancienne, il arrivait que les peintres peignent plusieurs fois et à l’identique le même tableau pour gagner plus d’argent.

Cette facette de la culture chinoise se transpose également dans le secteur des affaires. De nombreuses marques doivent faire face à la mise en vente de produits contrefaits. Des centres commerciaux entiers sont dédiés à la contrefaçon, tel que le « 580 Nanjing Xi Lu » qui a ouvert ses portes à Shangai en 2009.

Cependant, la contrefaçon ne s’arrête pas à la production. De nombreuses marques connues ont été déposées en Chine par des tiers à la marque originelle, ce qui engendre forcément de nombreux problèmes juridiques.

 

  1. L’histoire juridique de la contrefaçon en Chine

La culture de l’imitation a forcément eu un impact sur les décisions politiques et juridiques de la Chine. Ne voyant aucun mal dans la copie, les droits de propriété intellectuelle peinaient à se faire une place au sein de la loi.

Bien heureusement, les mentalités ont évolué et désormais les autorités ont commencé à comprendre l’importance de protéger ces droits. La Chine possède même son propre office de protection la CNIPA (China Intellectual Property Administration). Anciennement dénommé le SIPO (State Intellectual Property Office), la CNIPA assure le respect des marques, des brevets et des droits d’auteurs. Avant la réforme, les marques étaient sous le contrôle du SAIC, le State Administration Of Industry and Commerce. L’extension du champ de compétences de l’office permet d’assurer une meilleure sécurité juridique.

Outre le rôle de l’office, le législateur s’est également emparé de la question. Dans son 14e plan quinquennal pour 2021 à 2025, la Chine fait de la protection de la propriété intellectuelle sa priorité. Bien avant ce texte, des lois ont été promulguées, dont notamment la loi sur le commerce électronique, entrée en vigueur en janvier 2019. Ce texte instaure une obligation de protection des droits de propriété intellectuelle pour les opérateurs de e-commerce. La vente de contrefaçon sur internet devient ainsi encadrée. Une seconde loi de 2019 sanctionne les dépôts frauduleux de marques. La mauvaise foi du déposant entraînera automatiquement le rejet de la demande de dépôt et la nullité des marques déjà enregistrées.  Enfin, plus récemment, le nouveau code civil chinois entré en vigueur en janvier dernier, notamment son article 1185 qui prévoit le versement de dommages et intérêts au titulaire de droits en cas de violation délibérée et grave aux droit de propriété intellectuelle.

Face aux nouvelles réglementations, certains Fake market ont dû fermer leurs portes, à l’instar du 580 Nanjing Xi Lu qui a fermé ses portes en juillet 2016.

 

  1. Pourquoi il faut déposer sa marque en Chine ?

Le droit chinois accorde la protection au premier déposant sur le territoire, peu importe qu’une marque soit renommée ou déjà protégée dans un autre pays. Par conséquent, si vous ne procédez pas au dépôt de votre marque en Chine, un tiers peut très bien la déposer à votre place et l’exploiter librement. Dans ce cas de figure, se seront vos produits qui auront valeur de contrefaçon sur le sol chinois. Le constructeur américain de véhicules électriques Tesla a fait face à ce cas de figure. En 2014, un homme d’affaires chinois a déposé la marque Tesla auprès des autorités pour la protection de 12 classes de produits, dont les voitures. Face à ces agissements, le groupe américain a porté plainte pour violation de propriété intellectuelle et concurrence illicite. En réponse, l’homme d’affaires a entamé une action en justice en demandant la cessation des activités commerciales de Tesla en Chine et le paiement de plusieurs millions de yuans de dédommagement. Le litige s’est finalement réglé à l’amiable.

L’enregistrement d’une marque ouvre également la possibilité au titulaire de droit de demander des saisies auprès des douanes chinoises.

C’est pourquoi, chez Garoé Avocats Associés, nous conseillons toujours à nos clients souhaitant étendre leur activité commerciale en Chine de procéder au dépôt de leur marque auprès des offices du pays.

 

  1. Puis-je déposer ma marque telle qu’elle ?

Le dépôt de marque en Chine doit suivre certaines règles. L’une des plus importantes est certainement celle de déposer le nom de la marque en caractères latins mais SURTOUT en caractères chinois. En effet, le dépôt d’une marque uniquement en caractère latins n’empêchera pas un tiers de procéder au dépôt de la même marque en signes calligraphiques.

Concernant le choix de la dénomination, plusieurs options s’offrent à vous :

  • La traduction littérale: vous pouvez traduire littéralement le nom de votre marque, tel que l’a fait Apple qui a déposé « pomme » (苹果);
  • La traduction phonétique : vous avez également la possibilité de préférer déposer la traduction phonétique de la marque dans le cas où la traduction littérale n’est pas possible. Par exemple, Mc Donalds a enregistré la marque « Mai Dang Lao » (麦当劳). Attention, cette technique fonctionne uniquement pour les marques bénéficiant d’une certaine renommée auprès des chinois. Il convient également de vérifier que la traduction ne s’éloigne pas de la marque originale et ne corresponde pas non plus à une image négative, voire pire à une insulte. Le célèbre fabriquant de soda Coca-Cola avait déposé dans un premier temps la marque « Ke Dou Ken La », qui se traduisait par « mordre un têtard de cire » (蝌蚪啃蜡). Finalement le groupe a opté pour la dénomination «Kou Ke Le » (可口可乐), que l’on pourrait traduire par « peut se mettre dans la bouche et rendre heureux ».
  • La traduction littérale et phonétique : il est parfois possible de combiner l’aspect littéral et phonétique, avec par exemple Nike qui est déposé en Chine sous la marque «Nàikè » (耐克). signifiant « endurer et vaincre ».

 

Conclusion

Même si la contrefaçon était considérée comme normale en Chine pendant plusieurs décennies, les choses ont désormais évolué. Les autorités ont pris conscience de l’importance de la protection des droits de propriété intellectuelle.

Malgré leurs efforts, les risques de contrefaçon existent toujours, d’autant plus compte tenu du régime favorable au premier déposant. Il s’avère donc nécessaire pour les marques souhaitant étendre leur activité commerciale au territoire chinois de veiller à protéger leurs actifs auprès des offices concernés.

 

 

 

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