À partir du moment où vous proposez des produits et des services à la vente, que ce soit en ligne ou en direct, vos conditions générales sont essentielles et garantissent le bon fonctionnement de votre entreprise. Il est très tentant de faire un copier-coller de conditions générales que l’on peut trouver sur internet, notamment chez vos concurrents, mais nous vous recommandons de ne surtout pas le faire, au risque de vous retrouver avec un document présentant un risque juridique fort pour votre entreprise.
Voici quatre raisons pour lesquelles votre entreprise a besoin de conditions générales adaptée et propre à votre activité.
- Un outil de transparence juridique
Le but premier des conditions générales c’est de définir les droits et obligations qui existent entre votre entreprise et vos clients. Ce document est censé récapituler par écrit ce que chacun peut ou ne peut pas faire et l’étendu de votre responsabilité.
À un certain point, vous pouvez même être responsable légalement de la navigation de vos clients sur votre plateforme internet.
Les points à adresser sont les suivants :
- Quels sont les services ou produits que vous fournissez ;
- Comment les clients peuvent commander ou se procurer vos produits et/ou services ;
- Comment et quand le paiement doit être effectué ;
- Confidentialité et droits de propriété intellectuelle ;
- Toute politique de livraison et de retour, facturation ;
- Que faire en cas de litige.
- Un outil de protection de votre entreprise
Sans des conditions générales bien ficelées, vous risquez quelques sueurs froides, plainte de clients, problème de livraison, traitement des litiges, tribunaux compétents, etc. Un document bien construit est une assurance pour votre entreprise si vous avez besoin de faire rapidement valoir vos droits ou les obligations de vos clients.
- Un outil de communication
Aujourd’hui de plus en plus de clients et de consommateurs sont au fait de leurs droits (données personnelles, livraison, retours, etc.) lorsqu’ils traitent avec des entreprises. Un ensemble de conditions générales clair et précis renvoie une image sérieuse et professionnelle de votre entreprise et peut accroitre la confiance des consommateurs dans vos produits et vos services.
Peu de personnes y pensent, mais des conditions générales juridiquement solides font également une bonne impression aux partenaires et/ou aux investisseurs potentiels et démontrent un sérieux et un engagement envers votre entreprise. Si vous n’investissez pas dans votre entreprise, pourquoi des investisseurs le feraient ?
- Un outil de conformité
En copiant-collant des conditions générales d’un ou de plusieurs concurrents sans passer par un avocat qualifié, vous augmentez le risque que votre document ne soit pas en règle avec la législation en vigueur ou les obligations particulières qui concernent votre activité. Il peut également y avoir des lacunes ou des incohérences importantes dans le puzzle que vous avez assemblé qui peut se retourner contre vous.
Il y a un risque important également que votre concurrent vous poursuivre pour concurrence déloyale ou parasitisme économique et vous fasse sanctionner pour cela. Une telle procédure pourrait avoir un impact économique, mais également de réputation.
Notre conseil c’est d’évaluer en amont la valeur de vos conditions générales et de faire la balance avec les risques encourus. Si vous souhaitez un document conforme et adapté à votre activité et avoir une certaine tranquillité d’esprit, nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé.
Chez Garoé Avocats nous travaillons en synergie avec les membres de notre écosystème, partenaires, clients et entreprises passionnés qui ont besoin de notre assistance technique et de notre expertise dans de nombreux domaines.
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