Compte tenu du succès d’halloween, n’importe qui serait tenté de protéger le terme comme marque pour en tirer un maximum de bénéfices. Mais cela est-il possible ?
Les faits
La société Opto Opus, spécialisée dans le conseil en entreprise, a déposé le 1er décembre 1995 la marque « Halloween ». Le dépôt concernait les classes 29, 30, 32 et 33, à savoir divers produits alimentaires parmi lesquels se trouvaient le sucre, la confiserie et la pâtisserie.
Cette dernière a mis en demeure une entreprise de confiserie pour contrefaçon de marque, et leur a interdit d’utiliser le terme « Halloween » pour des confiseries, sauf conclusion d’un contrat de licence.
La Chambre syndicale nationale de la confiserie a alors décidé de saisir la justice aux fins de faire annuler ladite marque.
la procédure
L’argument principal avancé par le Syndicat était le dépôt frauduleux de la marque. En effet, la société Opto Opus n »avait pas pour activité la fabrication ou la distribution de confiseries. Leur but était simplement de détenir un monopole sur l’exploitation du terme Halloween sur ces produits.
Les juridictions retiendront ce raisonnement. Les juges ont considéré que la fête d’Halloween a été introduite en France au début des années 90 et a été rapidement associée aux confiseries. Or, la marque litigieuse a été opposée à diverses entreprises de confiserie. Ainsi, le dépôt tendait seulement à tenter d’empêcher l’ensemble des professionnels d’utiliser librement le nom d’une fête très liée à la confiserie.
conclusion
Les juges ont qualifié un tel dépôt comme détournant le droit des marques de sa finalité et donc frauduleux.
La marque Halloween a ainsi été annulée concernées le sucre et la confiserie. Elle reste enregistrée pour tous les autres produits des classes 29, 30, 32 et 33.
En France, 34 marques Halloween sont répertoriées comme enregistrées auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle.
Références des décisions
- Cour d’appel de Paris, 4e Chambre civile, Section B, 2002-12-13, du 13 décembre 2002;
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 septembre 2004, 03-12.319 .
