Cette semaine, chez Garoé, nous avions à cœur de mettre à l’honneur nos chers papas – que nous fêtons ce dimanche 20 juin – et plus largement tous les papas en devenir qui vont voir leurs droits s’allonger, en cas d’emploi salarié, le 1er juillet lors de la naissance ou l‘adoption de leur enfant.
- Le régime pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er juillet 2021
Pour tous les enfants nés avant le 1er juillet 2021 : actuellement, la durée des congés est de 14 jours et se compose comme suit :
- 3 jours de congé de naissance ;
- 11 jours de congé paternité consécutif (18 jours en cas de naissances multiples).
Pour tous les enfants adoptés avant le 1er juillet 2021, la durée du congé est de :
- 3 jours de congé de naissance ;
- 10 semaines à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer (18 semaines lorsque l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge et 22 semaines en cas d’adoptions multiples).
Et puisque tout vient à point à qui sait attendre, tous les enfants nés ou adoptés à partir du 1er juillet 2021 (ou dont la naissance était supposée intervenir à compter du 1er juillet) auront la joie d’avoir à la maison leur nouveau papa deux fois plus que leurs petits camarades.
- Le régime pour les enfants nés ou adaptés après le 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date
- La durée
En effet, à partir du 1er juillet 2021, la durée des congés est doublée passant de 14 à 28 jours et comprendra :
- 3 jours calendaire obligatoires de congé de naissance ;
- 25 jours de congé paternité dont :
- 4 jours calendaires consécutifs ;
- 21 jours calendaires (32 jours en cas de naissance multiple) qui peut être fractionnée en deux périodes d’une durée minimale de cinq jours chacune.
Pour tous les enfants adoptés après le 1er juillet 2021, la durée du congé sera de :
- 3 jours calendaires obligatoires de congé de naissance ;
- 16 semaines à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer (toujours 18 semaines lorsque l’adoption porte à 3 ou plus le nombre d’enfants dont le salarié ou le foyer assume la charge et 22 semaines en cas d’adoptions multiples)
- Et chaque parent adoptant et salarié bénéficiera, simultanément ou non mais sans possibilité de la fractionner, d’une prolongation de son congé d’adoption de 25 jours supplémentaires (contre 11 actuellement) ou de 32 jours en cas d’adoptions multiples (contre 18 actuellement).
- Les bénéficiaires
Ce nouveau régime s’appliquera à tous les travailleurs salariés, mais également à tous les conjoints mariés ou pacsés avec la mère de l’enfant dans le cas où le travailleur ne serait pas le père.
- Le formalisme de la demande
Le congé paternité doit faire l’objet d’une demande à l’employeur au moins 1 mois avant la date de naissance prévisionnelle de l’enfant, et il doit aussi préciser les dates de début et de fin du congé.
- La rémunération
La prise en charge des trois jours de congé de naissance s’effectue par l’employeur. En revanche, les 25 jours de congé paternité seront indemnisés par la sécurité sociale à la condition que le père consomme minimum 7 jours en continu immédiatement après la naissance de l’enfant.
Conclusion
A retenir, dès le 1er juillet :
- Les pères auront le droit à :
- 3 jours calendaires de congé de naissance (obligatoires) ;
- 4 jours calendaires consécutifs,
- 21 jours de congés paternité fractionnables ;
- Sur les 28 jours de congé, 7 jours obligatoires sont à prendre à la naissance de l’enfant ;
- Sur les 21 jours restants, le salarié peut les adosser à la période initiale ou les prendre ultérieurement, le cas échéant en la fractionnant en deux périodes d’une durée minimale de 5 jours chacune dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
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