Les NFT se retrouvent une nouvelle fois sur le devant de la scène. Mais cette fois-ci, pour de mauvaises raisons. Le Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) vient de communiquer un rapport alarmant au ministère de la Culture.
Dans ce document, le CSPLA appuie sur les risques juridiques qu’engendre l’utilisation de NFT. Les problématiques concernent notamment le cadre fiscal et financier, l’application du droit de la consommation mais également (et surtout) les dangers qui pèsent sur le droit de la propriété intellectuelle.
En effet, les NFT sous-tendent forcément des problématiques de droit d’auteur. Cependant, les utilisateurs semblent bien souvent l’oublier … Les soixantaines d’auditions menées auprès des professionnels ont permis confirmer ce constat.
Face aux risquent présents réels, le CSPLA développe dans son rapport une analyse détaillée des enjeux concernés et y apporte des pistes de solutions.
Garoé vous a préparé un petit résumé des points importants de ce rapport.
La titularité des droits
La gestion des droits
L’application du droit de suite
La responsabilité des plateformes
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