Swipe Up !

Les documents légaux essentiels à prix fixe

SWIPE UP ! a été conçu pour vous fournir les indispensables juridiques, sur mesure, de qualité, à un coût fixe et abordable et avec un délai d’exécution rapide.

Pourquoi choisir SWIPE UP !?

SWIPE UP! A été conçu pour que vous puissiez bénéficier de documents juridiques à des coûts maitrisés. Fini le copier-coller, un avocat est à votre écoute pour vous aider à identifier les risques pour votre organisation et rédiger un document sur mesure.

Comment ça marche ?

Après un entretien téléphonique ou en visio-conférence avec un de nos avocats, nous récupérerons tous les éléments dont nous avons besoins.

À partir de là, nous créons et adaptons les documents en fonction des exigences de votre organisation et des spécificités de votre secteur.

Une fois ces documents validés avec vous, ils vous seront remis après que notre avocat vous ait apporté tous les conseils nécessaires pour utiliser ce document de manière optimale !

Si vous savez déjà ce que vous recherchez, sélectionnez l’élément dont vous avez besoin.
En cas de doute, nous vous proposons de planifier une consultation gratuite de 15 minutes avec l’un de nos avocats pour discuter de vos besoins.
Cette discussion nous permettra d’analyser les risques juridiques de votre entreprise et d’identifier les documents dont vous avez (vraiment) besoin.

À noter que certaines de nos prestations peuvent bénéficier d’une subvention allant jusqu’à 75% de nos honoraires, contactez-nous !

Documents commerciaux

Contrat de prestation de service  (BtoB ou BtoC)

à partir de 1200 €

C’est quoi?

Un contrat de prestation de service est un contrat qui régit la relation entre un prestataire de service et son client. Par nature il s’agit d’un contrat dont le champs est très vaste, mais qui suppose le plus souvent une prestation intellectuelle ou spécialisée.

Il est essentiel de sécuriser les engagements de chacune des parties afin d’éviter des contentieux chronophages.

Politique données personnelles

à partir de 450 €

C’est quoi?

Les politiques de confidentialité décrivent comment et pourquoi votre entreprise collecte, stocke et utilise des informations personnelles. Il informe à la fois l’entreprise et vos clients des raisons pour lesquelles vous avez besoin de leurs données, ainsi que des processus de collecte, de stockage et d’utilisation de ces données.
Ce document est essentiel afin de respecter les obligations liées à la protection des données personnelles et peut vous être demandé en cas de contrôle CNIL.

CGV ou CGU

à partir de 1100 €

C’est quoi?

Des conditions générales proprement rédigées et prenant en compte vos besoins et vos secteur d’activité permettent de commercialiser sereinement vos produits et de prévenir les risques de litiges et de contentieux.

Vous pouvez avoir besoin de CGV pour différentes raisons :

Site internet
Site marchand
Application mobile
Vente de service logiciel
Condition d’utilisation

Documents RH

Convention de stage

à partir de 250 €

C’est quoi?

Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue de l’obtention d’un diplôme ou d’une certification.
De manière générale, la plupart des organisations ne prennent pas la peine de rédiger des documents sur mesure et appliquent les conventions distribué par l’établissement d’étude.
Ayant un accès à certaines informations, documents, ou savoir-faire, un stagiaire peut pourtant représenter un risque important pour votre entreprise. S’assurer du respect de la confidentialité, de la protection des œuvres et documents créés lors de ce stage et éviter de futurs conflits en matière de droit du travail est essentiel.

Contrat de travail basique

à partir de 500 €

C’est quoi?

Un contrat de travail est un document établissant la relation juridique entre un employeur et un salarié sous son contrôle, moyennant une rémunération.

Qu’il s’agisse d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), ou d’un emploi à temps plein ou partiel, il est impératif de respecter les lois applicables.

Vos salariés sont l’un des plus grands atouts de votre organisation. Pourtant cet atout peut rapidement se transformer en risques, notamment si le contrat de travail de vos salariés ne prends pas en compte les particularité de votre secteur d’activité ou du poste à pourvoir.

Documents propriété intellectuelle

Contrat de cession d’actifs de propriété intellectuelle

à partir de 800 €

C’est quoi?

Une cession de propriété intellectuelle transfère la propriété d’un actif (marque, brevet, droit d’auteur, dessins et modèles) d’une personne ou d’une entreprise à une autre.
Ces dispositions sont courantes dans les contrats de travail pour garantir que la propriété intellectuelle créée par les employés appartient à l’entreprise. Ils peuvent également être utilisés pour attribuer une propriété intellectuelle préexistante à une nouvelle entreprise.
Dans tous les cas, il est essentiel de s’assurer que la bonne entité possède la propriété intellectuelle pour les bénéfices futurs appartenant légalement à l’entreprise. Pour cette raison, un acte ou un accord bien rédigé est essentiel pour s’assurer que la propriété intellectuelle se retrouve entre de bonnes mains!

Contrat de licence d’actifs de propriété intellectuelle

à partir de 1000 €

C’est quoi?

Un accord de licence autorise une personne ou une entreprise à utiliser votre propriété intellectuelle en échange d’une rémunération.

Ces accords définissent les droits et les responsabilités de chacune des parties et de protéger votre propriété intellectuelle de modifications ou d’utilisations abusives.

Accord de Confidentialité ou de non divulgation

à partir de 250 €

C’est quoi?

Un accord de confidentialité est un document juridique contraignant qui permet de responsabiliser les personnes ayant accès à des informations confidentielles d’une entreprise.

Ces accords peuvent être unilatéraux ou bilatéraux, il convient de prendre en compte l’ensemble des besoins et particularités de votre entreprise pour garder ces informations confidentielles.

Documents de gouvernance

Constitution de Société

à partir de 1000 € ( hors frais de greffes et de publication)

C’est quoi?

Une bonne constitution de société doit être adaptée à votre entreprise et à ses besoins uniques.

Vos statuts doivent indiquer clairement comment l’entreprise fonctionnera et qui est en charge de quoi, tout en prenant en compte la situation personnelle (fiscale, matrimoniale et patrimoniale) des associés.
Nous utilisons des outils permettant la dématérialisation totale de l’enregistrement de vos statuts, permettant une création d’entreprise plus rapide.

Secrétariat juridique

à partir de 300 € annuels

C’est quoi?

Votre société est tenue légalement d’approuver et de déposer ses comptes tous les ans. Ce n’est pas qu’une simple formalité, c’est également l’occasion chaque année de rassembler les associés ou actionnaires, de leur rendre compte de la gestion de l’entreprise et de les associer au développement de l’activité de votre entreprise.
C’est aussi un outil de communication vis-à-vis des tiers, qu’il faut savoir élaborer avec minutie.
Par ailleurs, nous disposons des outils numériques permettant au besoin la dématérialisation des échanges (visio conférence, signature electronique, etc.) et l’allègement des formalités de dépôts.

Pacte d’associés

à partir de 1100 €

C’est quoi?

Un pacte d’associé décrit les rôles, les responsabilités et les attentes des dirigeants de l’entreprise. Ce document permet à toutes les parties prenantes de connaitre les engagements et responsabilités de chacun. Il permet de réduire les conflits potentiels et de mettre en place les bases d’une collaboration solide et pérenne . Le pacte d’associé est également un outil indispensable lorsque l’on fait appel à des investisseurs extérieurs puisqu’il permet notamment de gérer les relations entre les fondateurs et le collège des investisseurs, mais aussi d’anticiper les modalités financières de leurs sorties.

Love money Augmentation de capital

1500 € par associé entrant

C’est quoi?

Rédaction du pacte d’associé
Rédaction des Rapports du président précédant l’augmentation de capital.
Rédaction des Procès-verbaux constatant la réalisation des opérations d’augmentation de capital.
Rédaction des bons de souscriptions et prise en charge du registre de mouvement des titres.
Prise en charge et suivit des formalités dématérialisées (Sur devis complémentaire)

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RGPD

Actualités

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Manon Ytier Long
Manon Ytier Long

chargée de communication et de développement

naïs stephan

Naïs a rejoint le cabinet Garoé en 2019 dans le cadre de son master 2 de droit en propriété intellectuelle et des nouvelles technologies avancées. Juriste dans le pôle PI/numérique, elle assiste Océane et Capucine dans le domaine des contrats, de la propriété intellectuelle et du numérique.

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Manon Ytier Long
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juriste

morgane ribreau

Actuellement en Master 2 ingénierie des sociétés à la faculté de droit et de Science politique d’Aix-en-Provence, Morgane a rejoint l’équipe Garoé Avocats associés dans le cadre de son alternance pour travailler aux côtés de Delphine Gallin en ce qui concerne le droit des sociétés, la fiscalité et d’Océane Phan-Tan-Luu pour la propriété intellectuelle et du droit privé général.

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juriste

margaux ebermeyer

Margaux assiste à la fois Maître GALLIN dans le domaine du droit des affaires et du droit fiscal mais également Maître PHAN-TAN-LUU dans le domaine de la propriété intellectuelle et du droit privé général. 

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Ghislaine Lombard
Manon Ytier Long
Ghislaine Lombard

assistante de direction

ghislaine lombard

Ghislaine possède un sens de l’organisation et des talents de coordination qui font d’elle une assistante de direction en or.

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