fusions-acquisitions

• Due Diligence juridique et fiscale
• Acquisition et cession d’entreprise
• Acquisition et cession d’actifs (fonds de commerce, bail, …)
• Garantie d’actif et de passif
• Fusions, scissions et apports partiels d’actifs

Secrétariat juridique et suivi de la vie sociétaire

• Constitution de société
• Autorisations et modifications statutaires
• Approbation annuelle des comptes
• Tenue des assemblées générales
• Suivi administratif

ingénierie de groupe de sociétés

• Création de sociétés Holding,
• Structuration juridique et fiscale de groupe de sociétés
• Conventions intragroupes :
  Conventions de trésorerie,
  Conventions de prestation de services,
  Conventions d’animation

opération en capital et levée de fonds

• Levée de fonds
• Love money
• Pacte d’associés
• Capital transmission
• Management package et émission de valeurs mobilières

management des risques

• Conseil stratégique
• Audit de risques
• Prévention et gestion des risques
• Audit des polices d’assurance

stratégie

• Stratégies de protection des droits de propriété intellectuelle
• Surveillances de droits de Pi et veille concurrentielle
• Conseil et stratégie à l’export
• Audit de portefeuilles d’actifs de PI
• Optimisation des portefeuilles d’actifs de PI
• Annulation de marques ou de dessins et modèles concurrents.
• (re) Valorisation des actifs immatériels
• Rebranding, assistance juridique des graphistes, etc.
• Recherche de subventions
• Optimisation fiscale et patrimoniale des actifs immatériels

exploitation du patrimoine intellectuel

• Cession d’actifs de PI
• Licence de marques, brevet ou dessins et modèles
• Contrats
• Contrats de copropriété et d’exploitation des droits
• Contrats d’édition, de représentation, de développement de logiciel
• Conditions générales d’utilisation d’une œuvre

marques & dessins et modèles

• Dépôt national, européen et international ( INPI, EUIPO, WIPO)
• Recherche d’antériorité
• Branding et stratégie marketing

innovation & autres droits de pi

• Droits d’auteur
• Certificat d’obtention végétale
• Appellation d’origines et recours INAO
• Protection des noms de domaines
• Protection du savoir-faire

résolution des litiges

• Accord de coexistence
• Contrefaçon de marque, brevet ou dessins et modèles
• Contentieux devant es juridictions nationales et devant les offices de Propriété intellectuelle
• Négociations

fiscal

• Assistance des particuliers et des entreprises dans le cadre de procédures de contrôle
• Etablissement des déclarations fiscales
• Assistance aux régularisations volontaires

stratégie fiscale et patrimoniale

• Audit social/fiscal et conseils
• Formation du dirigeant
• Consultation stratégique fiscale et patrimoniale
• Consultation spécialisée

patrimoine

• Structuration du patrimoine
• Création de holdings
• Optimisation de la situation fiscale et sociale du dirigeant
• Assurance vie et clauses bénéficiaires
• Accompagnement dans la transmission du patrimoine

contentieux

• Contentieux fiscal
• Contentieux successoral

ip/it

• Contentieux auprès des Offices de propriété intellectuelle en France et en Europe
• Action en annulation ou opposition de marques
• Action en annulation de dessins et modèles
• Contentieux auprès des juridictions nationales
• Saisie – Contrefaçon, Action en contrefaçon

redressement et liquidation judiciaire

• Procédure de redressement judiciaire
• Procédure de liquidation
• Procédures collectives
• Assistance des dirigeants, créanciers, actionnaires ou co-contractant en matière de responsabilité, revendication, contrat et contestation de créances)

droit social

• Procédure auprès des juridictions prud’hommales
• Contentieux de la sécurité sociale
• Contentieux collectifs et individuels en droit du travail
• Droit pénal du travail
• Harcèlement, discrimination, discipline

fiscal

• Assistance en cas de redressement fiscal
• Contentieux fiscal
• Contentieux successoral

commercial & contrats

• Mise en demeure et injonction de faire
• Droit de la concurrence
• Droit de la consommation
• Contentieux en matière de contrats
• Recouvrement de créances

résolution alternative des litiges

• Analyse stratégique
• Négociation et médiation
• Audience de conciliation
• Arbitrage
• Conciliation

data

Les nouvelles technologies sont une opportunité incroyable, mais elles peuvent également représenter un risque, social, commercial ou juridique concernant la confidentialité et le traitement de ces données. Chez Garoé nous comprenons l’importance de la sécurité de l’information et les risques de réputation, réglementaires et commerciaux qui peuvent survenir lorsque ces informations ne sont pas gérées et protégées de manière appropriée ou font l’objet d’une attaque. Notre équipe et nos partenaires spécialisés en cybersécurité et en protection des données peuvent vous aider à adopter une approche pragmatique de gestion des risques pour gérer et protéger vos informations tout au long de leur cycle de vie et vous conseiller sur l’ensemble des problèmes de confidentialité, de protection des données et de cybersécurité, de la conformité aux problèmes opérationnels en passant par la réponse aux violations de données.

• – Assistance audit CNIL
• – Diagnostique et mise en conformité au RGPD
• – Charte de données à caractère personnel

biocide

Notre équipe fournit des conseils juridiques sur la protection des données, le partage des données, la soumission et l’évaluation des dossiers, les exigences réglementaires en vertu du règlement sur les produits biocides (RPB) en relation avec d’autres législations, telles que le règlement REACH et la législation sur les médicaments ou les cosmétiques.

• – Assistance dans la demande de lettre d’accès
• – Contentieux et recours auprès de l’ECHA
• – Assistance réglementaire

professions règlementées

Notre équipe assiste les professions réglementées dans la création et le développement de leurs services, création d’entreprise, structuration, négociations avec les instances ordinales, conseils stratégiques et protection de l’innovation. Notre intervention vise à permettre aux entrepreneurs exerçant des professions réglementées ( professions médicales, professions juridiques et autres ) de pratiquer leurs métiers tout en innovant dans le respect de leurs déontologies.

• – Structuration
• – Cession
• – Regroupement
• – Stratégie de développement
• – Défense devant les institutions ordinales
• – Conflits entre associés